01 juillet 2022 03:33

Annonce du calendrier de mise en vigueur obligatoire du système électronique de reçus fiscaux

jeudi، 26 mai 2022 - 01:17

Le ministre des Finances, Mohamed Maait a annoncé le calendrier de mise en vigueur obligatoire du système électronique de reçus fiscaux pour les services prestés et les marchandises vendues aux consommateurs, de manière à ce que les taxes versées par les consommateurs arrivent au trésor public, apprend-on d'un communiqué publié par le ministère des Finances.


Cette décision est en concomitance avec les efforts d’intégration de l’économie informelle dans l’économie formelle et de recensement de la communauté fiscale d'une manière plus précise.

Celle-ci, ajoute le communiqué, vise à réaliser la justice fiscale et l’égalité des chances entre les contribuables, percevoir les droits de l'Etat afin d’accroître le PIB, atteindre les objectifs économiques et de développement, consolider les aspects de dépenses publiques pour améliorer le niveau de vie de citoyens et les services qui leurs sont dispensés.

MENA


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