26 mai 2024 05:16

Communiqué du Conseil d'administration du Dialogue national

mardi، 28 mars 2023 - 03:46

• Le Conseil d'administration soumet au Président de la République ses premières propositions législatives concernant la poursuite du contrôle juridictionnel intégral des élections et des référendums, qui doit prendre fin le 17 janvier 2024.

• Proposition de commencer les séances du Dialogue national le 3 mai 2023, après les vacances des fêtes.

• Le Conseil d’administration poursuit ses efforts visant à fournir les éléments d'un climat positif et confirme son entière confiance dans l'engagement de toutes les parties prenantes.

Le Conseil d'administration du Dialogue national a poursuivi, dimanche 26 mars 2023, sa réunion permanente et a adopté à l'unanimité les décisions suivantes :

Premièrement : Le Conseil propose de commencer les séances du dialogue national mercredi, le 3 mai 2023, en vue de l'avènement du mois sacré du Ramadan et des fêtes de la libération du Sinaï,  du grand jour de la résurrection, de l'Aïd al-Fitr et de la fête des travailleurs.

Deuxièmement: Le Conseil poursuivra sa réunion permanente jusqu'à la date susmentionnée et jouera son rôle visant à fournir tous les éléments d’un climat positif pour garantir le début et la poursuite réussie du dialogue national pendant cette période. Le Conseil d'administration exprime son entière confiance dans l’engagement de toutes les parties prenantes à fournir tous les éléments de ce climat positif d’une manière, qui respecte le peuple égyptien et ses espoirs, fondés sur l’invitation du Président de la République à tenir un dialogue sur les priorités de l’action nationale pendant la période actuelle, à lui soumettre les résultats d’une manière personnelle et à adopter les législations et les procédures exécutives nécessaires à cet égard.

Troisièmement : Le Conseil d'administration et son Secrétariat technique continuent de recevoir les noms et les propositions des différentes forces, participant au Dialogue national, pour les examiner dans les séances de dialogue appropriées. Il contacte également toutes les personnalités participant aux séances pour les informer des dates détaillées de leurs séances et de leurs ordres du jour.

Quatrièmement : Après la lecture des statuts du Dialogue national, le Conseil d'administration a décidé d'utiliser ses compétences et sa représentation des différentes forces, participant au dialogue, pour soumettre une proposition du projet de loi au Président de la République, qui doit , à son tour, le présenter au Parlement afin de l’examiner. Cette proposition exprime un consensus total entre toutes les parties participant au Dialogue national et est liée à un amendement législatif de la loi sur l'Autorité nationale des élections, qui inclut le texte de l'article (34) , stipulant que les processus du scrutin et du tri lors des élections et des référendums, qui se déroulent dans le pays, doivent être effectués sous une supervision totale des membres des autorités judiciaires et des organes conformément au système d’un juge pour chaque urne,  considérant que l'article susmentionné fixe la durée du contrôle juridictionnel à dix ans à compter de la date de l’entrée en vigueur de la Constitution ( 18 janvier 2014- 17 janvier 2024). Tout ceci s’inscrit dans le cadre du texte constitutionnel et de la loi sur la Commission nationale des élections, qui lui confèrent, en tant qu'organe indépendant, la compétence de gérer les référendums et les élections présidentielles, législatives et locales.


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