Parmi ces conditions, le projet doit prendre la forme d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée et le pourcentage du composant local ne doit pas être inférieur à 30% durant une période de trois ans à partir de la date de mise en opération et que le pourcentage d'exportation ne soit pas inférieur à 80%, une exception peut être faite à ce pourcentage en cas de projets stratégiques d'importance particulière.