Décision N. 85 de 2015 de la Haute Commission pour les Élections Parlementaires
Relative à l’amendement du calendrier électoral
La Haute Commission pour les Élections parlementaires (HCEP)
Vu les articles de la Constitution,
Vu la loi N. 46 de 2014 sur l’exercice des droits politiques, amendé par le décret-loi N. 93 de 2015,
Vu le décret-loi N. 46 de 2014 sur le Conseil des députés, amendé par le décret-loi N. 92 de 2015,
Vu le décret présidentiel N. 332 de 2015 sur la formation de la Haute Commission pour les Élections (HCE),
Vu la décision N. 65 de 2015 de la Haute Commission pour les Élections, appelant l’électorat à élire leurs députés au parlement,
Vu la décision N. 66 de 2015 de la Haute Commission pour les Élections, amendant le calendrier électoral des Législatives de l’an 2015,
Et vu l’approbation de la Haute Commission pour les Élections,
A décidé :
Article (1) :
Les élections législatives pour la session 2015 seront tenues conformément au calendrier ci-joint.
Article (2) :
Cette décision sera publiée dans le journal officiel et mise en vigueur à partir de la date de sa publication.

Émise le 7 septembre 2015

Président de la Haute Commission pour les élections et président de la Cour d’appel du Caire
Ayman Abbas
Membre du Conseil suprême de la magistrature